Regles Usage

Règles d'usages des marques collectives de certification "Explorateurs du Web" et "Explorcamp"

Les règles d'usage des marques collectives de certification sont gérées par l'AssociationExplorateursDuWeb. L'association, par voie de vote si nécessaire, reste seul maître de toute décision concernant l'usage de la marque.

1 Les marques collectives de certification

Voir en premier lieu : CestQuoiUneMarqueCollectiveDeCertification
Une manifestation ou un objet sont labellisé "Explorateurs du Web" ou "Explorcamp", à partir du moment où la marque est utilisée pour qualifier son processus de production ou en faire la promotion, ou encore si la signalétique qui l'accompagne inclut un logos? des Explorateurs du Web ou Explorcamp, dans le même but.

Cette certification peut se faire uniquement par l'association de gestion de la marque collective.

On désigne par "Explorateur du Web" toute personne qui a complété son ExplorID et qui adhère aux valeurs/à l'état d'esprit des Explorateurs du web -

2 Engagements afférents à la marque collective de certification

Processus de production
Le fait de certifier une manifestation ou un objet "Explorateur du Web" ou "Explorcamp", vaut obligation d'inscrire cet objet/manifestation, durant tout son cycle de vie, dans l'écosystème informationnel des Explorateurs du Web, de façon à le soumettre au regard critique de l'ensemble de la communauté.

• signaler suffisamment tôt au collectif une telle initiative, de façon à permettre à ce dernier de s'assurer de la cohérence du projet par rapport aux fondamentaux du label (état d'esprit, objet, etc).
• répondre aux interrogations et critiques des Explorateurs du Web
• fournir du feedback au collectif en ce qui concerne le déroulement de l'évènement
• renvoyer l'auditoire vers le collectif

Contenu de la production
Licences ?

3 Que se passe-t-il en cas de non respect de ces règles ?

Le collectif des Explorateurs du Web se réserve le droit de rappeler ces règles d'usage à tout Explorateur qui oublierait de les respecter et du supprimer si nécessaire son droit d'utilisation (voir à ce sujet le Code de la propriété intellectuelle http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/3-dacg95b_annexe2.htm …

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