Regles Usage

Règles d'usages d'une marque collective de certification

Les règles d'usage des différentes marques collectives de certification gérées par l'association des Explorateurs du Web, sont accessibles sur cette page.

L'association, par voie de vote si nécessaire, reste seule maître de toute décision concernant l'usage de ces marques.

1 Les marques collectives de certification

Si vous ne connaissez pas les marques collectives de certification, vous devriez lire en premier lieu : C'est quoi une marque collective de certification ?

Champ d'application des marques :
On considère qu'une manifestation, un service ou un objet, sont labellisés "Explorateurs du Web" ou "Explorcamp", à partir du moment où la marque a été utilisée pour qualifier leur processus de production ,ou en faire la promotion, ou encore si la signalétique qui les accompagne inclut un logo? des Explorateurs du Web ou Explorcamp, dans le même but.

Cette certification peut se faire uniquement par l'association de gestion de la marque collective.

Lire également :
Marque collective de certification (note juridique)

2 Engagements afférents à l'usage de ces marques collectives de certification

Quant au processus de production
Le fait de certifier une manifestation, un service ou un objet, "Explorateur du Web", "Explorcamp", ou tout autre marque considérée ici, vaut obligation pour l'usager de cette marque, d'inscrire le processus de production de cet objet/service/manifestation, durant tout son cycle de vie, dans l'écosystème informationnel des Explorateurs du Web.

Il conviendra ainsi de :

• soumettre au regard critique de l'ensemble de la communauté :
  • signaler suffisamment tôt au collectif une initiative labellisée : de façon à assurer la cohérence du projet par rapport aux fondamentaux du label (état d'esprit, objet, etc).
  • répondre aux interrogations et critiques des Explorateurs du Web
  • fournir un feedback au collectif en ce qui concerne le déroulement de l'évènement
• renvoyer l'auditoire vers le collectif

Contenus de la production
Les contenus produits dans le cadre de manifestations ou d'opérations labellisées "Explorateurs du Web" ou "Explorcamp", restent la propriété de leurs auteurs.

L'utilisation commerciale de ces contenus, par des tiers, peut donner lieu au versement de royalties aux ayants droits, selon des modalités définies par un contrat préalable établi entre les parties.

3 Que se passe-t-il en cas de non respect de ces règles ?

Le collectif des Explorateurs du Web se réserve le droit de rappeler ces règles d'usage à tout Explorateur qui oublierait de les respecter, et de supprimer si nécessaire son droit d'utilisation (voir à ce sujet le Code de la propriété intellectuelle

4 Quant à la légitimité même des ces règles

Parce que rien ne coule de source, et que les choses se construisent dans la durée.... : ReglesUsageLegitimite (brouillon pour amorcer une réflexion sur le sujet)

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Règles d'usages simplifiées à destination des nouveaux Explorateurs (ceux qui ont découvert la présente page ont déjà fuit :-)

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